Envoyer des marchandises à l’international implique de se conformer à la réglementation douanière de chaque pays de destination. Aussi anodin que puisse paraître un objet, il peut être soumis à des droits de douane dans le pays de destination du colis (hors UE). Il est important de se renseigner sur les règles douanières de chaque pays de destination, car Mon courrier de France ne peut être tenu responsable en cas de retenues douanières. C’est l’expéditeur qui est responsable des marchandises transportées. Nous sommes à votre disposition pour vous conseiller sur vos envois, mais Mon courrier de France ne peut être tenu responsable des taxes douanières à payer aux autorités de chaque pays.

Les envois commerciaux en provenance de l’extérieur de l’Union européenne sont taxés dès le premier euro. Les envois entre particuliers sont détaxés jusqu’à une valeur de 45 euros.

Les droits de douane (généralement entre 0 % et 20%) sont calculés sur la valeur RÉELLE de l’article + les frais d’expédition + l’assurance. Chaque type de produit est identifié par un code à 10 chiffres (code TARIC) qui définit le taux de douane.

La TVA (20 % ou exceptionnellement 5,5 %), taxe sur la valeur ajoutée calculée sur la valeur RÉELLE de l’article + les frais d’expédition + l’assurance + les droits de douane.

Les frais de dossier (généralement entre 10 et 25 euros) correspondent à la part facturée par le transporteur pour percevoir les droits de douane et la TVA auprès du destinataire (et les reverser ensuite à l’État).

Les formules de calcul:

Droits de douane= (valeur réelle de l’article + frais de transport + assurance) x taux de droit.

TVA= (valeur réelle de l’article + frais d’expédition + assurance + droits de douane) x pourcentage de TVA.

Frais de manutention= 10 à 25 euros selon le transporteur.

Exemple:

Monsieur M envoie un vélo d’une valeur de 1000 euros HT de Taïwan vers la France pour un envoi d’une valeur de 240 euros avec une assurance de 12 euros.

Des droits de douane de 15 % s’appliquent aux bicyclettes importées en France.

Le droit de douane à payer est donc de (1000+240+12)*0,15 = 187,8 euros.

La TVA est appliquée sur la valeur réelle de l’article + les frais de transport + l’assurance + les droits de douane, soit 1252 + 187,8 = 1439,8 euros.

La TVA à payer sur cet envoi serait donc de 287,96 euros.

Monsieur M va donc payer 187,8 euros de droits de douane et 287,96 euros de TVA. À ce montant, il faut ajouter les frais de manutention appliqués par chaque transporteur, qui varient entre 10 et 25 euros.

Marchandises à déclarer en douane Droits de douane:

Appareil photo numérique 0%.
Appareil photo optique 3,2 % à 4,2%
Armes à air comprimé – armes de chasse 3,2%
Armes blanches – épées – sabres – poignards 1,7%
Articles de sport – golf – ballon – ski – rollers 2,7 % à 4,7%
Bijoux fantaisie 4%
Bijoux en or – bijoux en argent 2,5% à 4%
Caméscopes – lecteurs DVD 14%
Chaussures 8% à 17%
Consoles de jeux (telles que Wii, Xbox ou Playstation) 0%
DVD/Blu-ray enregistrés 3,5%
Ethylotest électronique 2,5%
Instruments de musique 2,7% à 4%
Jeux vidéo utilisables avec la télévision 0,6%
Jouets – modèles réduits – figurines 0,8% à 4,7%
Jumelles – lunettes d’observation – lunettes astronomiques 4,2%
Kits mains libres pour téléphones portables 0%
Livres – partitions musicales – timbres-poste 0%
Manteaux, capes, manteaux, anoraks, vestes et articles similaires 12%
Maroquinerie 3% à 9,7%
Montres 4,5%

Objectifs photo 6,7%
Objets d’art – objets de collection – antiquités 0%
Objets en plastique: décoration – articles de bureau 6,5%
Ordinateur portable 0%
Perles – pierres précieuses – pierres fines; non montées en bijouterie 0%
Pièces détachées de voitures 3,5%
Pièces de bicyclette – selle – guidon – pédales – cadre etc. 4.7%
Préparations alimentaires – protéines 12,8%
Savon – cosmétiques – maquillage – parfum 0%
Système de navigation GPS (comme Tom Tom) 3,7%
Tablettes tactiles (comme Ipad) 0%
Tapis dits «kelim» ou «kilim», «schumacks» ou «soumak», «karamanie» et tapis similaires tissés à la main 3%
Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, touffetés, même confectionnés 8%
Téléphones mobiles 0%
Téléviseur portable en couleurs (petit téléviseur avec sa propre antenne) et écran récepteur de télévision 14%
Bicyclettes 15%
Vêtements – jeans – pulls – chemises – T-shirts 12% à 12,4%