1. 1.     Definitions

    « Client »: Toute personne physique ou morale ayant recours aux Services proposés par le Prestataire via le Site.

    « Destinataire »: Toute personne physique ou morale désignée par le Client pour recevoir le Colis.

    « Responsable du traitement »: la société LABAL SAS, éditeur du Site.

    « Utilisateur(s) »: tout internaute se connectant au Site, accédant à une ou des pages du Site.

    « Service »: Mise en relation du Client avec des Transporteurs effectuée via le Site du Prestataire.

    « Site « : Le présent site internet situé à l’adresse url «www.moncourrierdefrance.com».

    2.    Confidentialité

    La société LABAL SAS, éditeur du site www.moncourrierdefrance.com, s’engage à conserver le secret le plus strict et à ne pas divulguer à un tiers, directement ou indirectement, ni l’existence, ni les caractéristiques des informations apportées par les Utilisateurs du Site, à l’exception des traitements envisagés par la présente politique de confidentialité.

    Leur confidentialité sera partiellement ou totalement levée dans les cas suivants:

    elles sont entrées dans le domaine public préalablement à leur divulgation par l’utilisateur, ou après celle-ci du fait de l’Utilisateur ou d’un tiers;

    sur autorisation expresse, écrite et préalable de l’Utilisateur;

    sur injonction d’une disposition légale ou réglementaire ou dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative ou arbitrale.

    En utilisant le Site, l’Utilisateur consent et accepte l’utilisation de ses données personnelles par le Responsable du traitement, conformément à la présente politique de confidentialité.

    3.   Données personnelles

    3.1. Données collectées

    Dans le cadre de son activité, le Responsable du traitement est amené à traiter des informations concernant les Utilisateurs, dont certaines sont de nature à les identifier (ci-après dénommées «Données personnelles»).

    Le traitement de ces données est effectué conformément aux dispositions du Règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après dénommé «RGPD») et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 («loi informatique et libertés»).

    Le traitement de ces données est fondé sur le consentement de l’Utilisateur, conformément à l’article 6 §1 du RGPD.

    Les Données personnelles recueillies par le Responsable du traitement sont les suivantes

        1. Informations communiquées directement par l’Utilisateur qui souhaite créer un compte ou effectuer une commande:

    nom, prénoms,civilité, adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone de l’Utilisateur et, le cas échéant, du Destinataire. A ce titre, l’Utilisateur déclare et garantie que le Destinataire consent au traitement de ses données;

    identifiant et mot de passe crypté permettant l’identification sur le Site si l’Utilisateur choisit de créer un compte,

    toute autre information volontairement portée sur le Site ou au travers les communications entre l’Utilisateur et le Responsable du traitement.

        1. b) Informations collectées automatiquement (cookies):

    adresse IP et identifiants de l’équipement informatique,

    système d’exploitation utilisé par le terminal,

    type et version du logiciel de navigation utilisé,

    date et heure de connexion au Site,

    données de navigation sur le Site, contenus visionnés.

    données de navigation sur le Site, contenus visionnés.

    3.2. Finalités du traitement

    Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur par le Responsable du traitement permet d’opérer, de fournir et d’améliorer les Services proposés à l’Utilisateur.

    L’Utilisateur consent expressément au traitement de ses données pour l’ensemble des finalités suivantes:

    la gestion des comptes et l’authentification des Utilisateurs;

    le traitement des commandes des Clients et leur paiement;

    la demande d’avis clients;

    l’envoie de newsletters;

    la livraison du ou des Colis;

    les statistiques et mesures d’audience;

    la prévention de la fraude.

    Les données personnelles du Destinataire ne sont quant à elles utilisés qu’aux strictes fins de réalisation du Service.

    3.3. Destinataires des données collectées

    Les données collectées sont principalement destinées au traitement par le Responsable du traitement (services internes) ainsi qu’au sous-traitants suivants:

    Le prestataire d’hébergement.

    Le prestataire de transport choisi par le Client lors de sa commande.

    Le prestataire de paiement.

    Les données collectées automatiquement sont accessibles à Google Analyticsagissant en qualité de sous-traitant du Responsable du traitement, à des fins statistiques.

    Le détail du traitement de ces données par les prestataires est disponible aux liens suivants:

    Google: https://policies.google.com/privacy

    Host: GoDaddy

    Le cas échéant, le Responsable du traitement pourra communiquer les données collectées pour se conformer à des obligations légales, réglementaires, judiciaires ou administratives.

    3.4. Durée de conservation des données collectées

    Les données sont conservées le temps nécessaire pour répondre aux finalités précitées, sans que la durée de conservation ne puisse excéder deux (2) ans à compter de la dernière interaction avec le Site. Le Responsable du traitement prend des mesures raisonnables pour assurer leur confidentialité.

    Toutefois, le Responsable du traitement pourra conserver certaines données plus longtemps si nécessaire afin de se conformer à des obligations légales, réglementaires, judiciaires ou administratives.

    3.5. Droits de la personne concernée

    Conformément à la loi informatique et liberté et au RGPD, l’Utilisateur bénéficie d’un droit:

    d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent;

    d’opposition au traitement des données à caractère personnel le concernant pour des motifs légitimes, sans motifs et sans frais, à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale;

    d’interrogation du responsable de traitement des données le concernant;

    de définition des directives relatives au sort de ses données personnelles après sa mort;

    de portabilité des données d’un système automatisé à un autre, sans que le Responsable du traitement ne puisse y faire obstacle;

    d’information par notification en cas de faille de sécurité et d’accès illicite à ses informations

    de retrait de son consentement à tout moment au traitement de données;

    d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en cas d’une violation par Responsable du traitement de ces droits.

    L’utilisateur peut exercer ces droits ci-décrits en s’adressant au Responsable du traitement:

    par email à l’adresse électronique: contact@moncourrierdefrance.com; ou

    par courrier à l’adresse postale: LABAL SAS, 149 avenue du Maine, 75014, Paris (en joignant impérativement à la demande une copie d’une pièce d’identité).

    Le Responsable du traitement fait héberger le Site auprès d’un prestataire spécialisé (X) dont les informations sont contenues dans les Mentions Légales.

    4.     Cookies

    4.1. Définition

    Un cookie (ou «traceur») est un petit fichier informatique, déposé et lu lors de la consultation d’un site internet. Le terme cookie recouvre par exemple les cookies http, les cookies flash, le résultat du calcul d’empreinte, les pixels invisibles ou tout autre identifiant généré par un logiciel ou un système d’exploitation, par exemple.

    4.2. Cookies déposés sur le Site

    Google Analytics utilise des cookies sur le Site afin de permettre d’analyser l’utilisation faite du Site par les Utilisateurs, de compiler des rapports d’activité du Site et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du Site.

    4.3. Bloquer ou supprimer les cookies

    L’utilisateur peut décider, à tout moment d’accepter ou de refuser tout ou partie des cookies.

    Cependant, le refus de tout ou partie des cookies pourrait empêcher l’utilisateur d’accéder à certaines fonctionnalités du Site.

    Le cas échéant, le Responsable du traitement ne pourra pas être tenu pour responsable pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site résultant de l’impossibilité pour le Responsable du traitement d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à son fonctionnement.

    L’Utilisateur peut:

    accepter les cookies: tous les cookies sont acceptés (par défaut)

    accepter seulement les cookies du site visité : les cookies de tierces parties, d’un domaine extérieur à celui visité, sont refusés;

    ne jamais accepter les cookies: tous les cookies sont refusés.

    Pour gérer ses cookies, l’Utilisateur doit se reporter aux rubriques concernées de son navigateur Internet.

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